C’est un dispositif de formation continue effectif depuis le 1er janvier 2013, géré par l’Agence Nationale de Développement Professionnel continu (ANDPC). Il s’impose à l’ensemble des professionnels de santé exerçant en France, toutes professions et tous modes d’exercice confondus.
Pour sa réalisation, des orientations pluriannuelles prioritaires sont proposées par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) de chaque discipline ou spécialité. Elles sont éditées par arrêté pour une période triennale au cours de laquelle tous les professionnels de santé doivent satisfaire à leur obligation de formation. Pour le triennal 2023-2025 les orientations prioritaires de la chirurgie orale sont :
- Orientation n° 154 : Prise en charge avancée en chirurgie implantaire et pré-implantaire,
- Orientation n° 155 : Prise en charge des pathologies de la muqueuse buccale,
- Orientation n° 156 : Prise en charge des pathologies osseuses maxillo-mandibulaires,
- Orientation n° 157 : Nouvelles techniques chirurgico-orthodontique d’ancrage osseux
Dans ce cadre réglementaire, les organismes de développement professionnel continu (ODPC) détenteurs d’un numéro d’enregistrement à l’ANDPC obtenu après la validation d’un dossier d’agrément selon des critères définis par arrêté, vont proposer différentes formations.
Ces actions respectent une méthodologie pédagogique reconnue par la Haute Autorité de Santé (HAS) sous forme soit de formation continue (FC), d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), de gestion des risques (GR) ou de programme intégré (PI- regroupant plusieurs méthodes). Toutes ces formations sont validées préalablement par l’ANDPC, puis éditées sur son site.
Le “DPC“ représente un parcours de formation individuel qui doit comprendre la réalisation de 2 actions d’un format pédagogique différent (FC + EPP ou PI) et qui peut se dérouler en mode présentiel (3h consécutives au minimum), en mode non-présentiel ou en mode mixte.
Tous les professionnels de santé doivent ouvrir un compte Mondpc.
Il permettra :
- l’accès aux listes des actions DPC disponibles
- l’inscription à une session de formation avec sa transmission à l’ODPC concerné
- le suivi des inscriptions en cours ou passées
- l’enregistrement des attestations délivrées.
Le site hébergeur permettra aussi de suivre l’actualité du DPC, d’obtenir des renseignements pratiques (FAQ), de consulter des fiches conseils et de contacter l’Agence.
Les formations peuvent être retrouvées « hors compte » à partir du moteur de recherche de l’ANDPC.
Important :
- Seul le professionnel de santé ayant un exercice libéral majoritaire conventionné ou étant salarié d’un centre de santé conventionné pourra prétendre à une participation financière de l’ANDPC, dont les modalités dépendent du format de la formation et de sa durée.
- Le professionnel de santé ayant un exercice hospitalier, salarié, salarié d’un centre de santé non conventionné ou libéral non conventionné n’est pas éligible à cette participation financière. Certains de ces exercices pourront bénéficier d’un financement d’un « opérateur de compétence des entreprises de proximité » (OPCO-EP).
Pour la période 2023-2025, la prise en charge par l’ANDPC sera fonction de la date de la 1ère inscription :
Concernant les chirurgiens-dentistes,
- Pour un début de formation en 2023, 42 heures seront acceptées sur les 3 ans avec un plafond de 18 h par an.
- Pour un début de formation en 2024, 28 heures seront acceptées sur les 2 ans avec un plafond de 18 h par an.
- Pour un début de formation en 2025, 18 heures seront acceptées.
Concernant les médecins,
- Pour un début de formation en 2023, 49 heures seront acceptées sur les 3 ans avec un plafond de 18 h par an.
- Pour un début de formation en 2024, 28 heures seront acceptées sur les 2 ans avec un plafond de 18 h par an.
- Pour un début de formation en 2025, 21 heures seront acceptées.
L’indemnisation prévue est de 22,50 à 45 euros par heure de formation selon le type ou le format de l’action, pour les 2 professions.
A noter que lors d’une inscription à une session, l’ODPC, informé sur le “crédit de formation“ disponible du professionnel de santé, devra la valider au préalable par mail au professionnel de santé.
Comme pour toute obligation, le DPC est soumis à un contrôle. Il est confié à chaque Conseil Départemental de l’Ordre de la discipline concernée (CDO) ou à un autre échelon, selon les ordres, qui vérifiera si chaque professionnel de santé est à jour de son obligation de formation continue.
Avec le document de traçabilité « Mondpc », chaque professionnel possèdera un dossier personnel unique lui permettant de prouver le suivi de l’ensemble de ses formations à la demande d’une institution (Ordre, ARS, employeur).
En cas de manquement à cette obligation, le CDO compétent pourra mettre en œuvre la procédure de suspension pour insuffisance professionnelle qui nécessitera, en cas de suspension, la réalisation d’un programme de formation pour une reprise de l’activité professionnelle.
En résumé, pour remplir son obligation de formation, chaque professionnel doit créer son compte personnel « mondpc », choisir ses actions parmi le catalogue proposé, s’y inscrire selon les modalités décrites et suivre la totalité de la formation au cours de la période triennale en cours permettant la délivrance d’une attestation.
Références :
Loi HPSTn°2009-879 du 21 juillet 2009
Loi de Modernisation de notre Système de Santé le 27/01/2016.(Art 114)
Décret n°2014-545 du 26 mai 2014
Décret no 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique
site : www.agencedpc.fr
site : www.mondpc.fr
N.B. Un centre de santé conventionné est un établissement ayant adhéré à l’accord national des centres de santé conclu avec l’Assurance Maladie. Les centres de santé sont des structures de soins et de prévention, de proximité, sans hébergement, où des professionnels médicaux, paramédicaux et sociaux accueillent et proposent des consultations de médecine générale et spécialisée, ou dentaires, des examens radiologiques et échographiques, des soins infirmiers et de pédicure, des informations et des conseils de prévention à des tarifs conventionnés.